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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site orzypromotion.fr, édité par Orzy Promotion. L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Ce site est un site vitrine de présentation : aucune vente ni aucun paiement ne s'y effectue en ligne.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Orzy Promotion met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Contenu du site

Les informations relatives aux programmes immobiliers et réalisations (descriptions, prix, surfaces, disponibilité, délais de livraison, visuels) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis, notamment en fonction de l'avancement des projets et de la commercialisation des lots. Elles ne constituent ni une offre de vente ni un engagement contractuel de la part d'Orzy Promotion. Seul un document contractuel signé (contrat de réservation, acte de vente) engage les parties.

4. Simulateurs et outils d'estimation

Le simulateur de capacité d'emprunt et l'estimateur de terrain disponibles sur le site fournissent des résultats indicatifs, calculés à partir des informations saisies par l'utilisateur et d'hypothèses générales. Ils ne constituent en aucun cas une offre de prêt, une promesse d'achat ou une estimation officielle. Seul un conseiller Orzy Promotion, ou l'établissement bancaire concerné, peut établir une évaluation précise adaptée à votre situation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, visuels, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Orzy Promotion ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Voir également nos mentions légales.

6. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple celui d'Orzy Immobiliers). Orzy Promotion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

7. Responsabilité

Orzy Promotion s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'absence de disponibilité d'une information, ni des conséquences d'une utilisation du site ou de son contenu ne correspondant pas à sa destination.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux du ressort d'Avignon seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

10. Modification des CGU

Orzy Promotion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.